Qu’est-ce que l’assurance décennale ?

L’assurance responsabilité civile décennale, plus connue sous le nom de « décennale », est une assurance obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment et de la construction (article 1792 du Code civil).

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Elle a pour objectif de protéger le client final (maître d’ouvrage) contre les dommages qui pourraient compromettre :

• La solidité de l’ouvrage (ex. : fissures importantes, affaissement, effondrement partiel ou total).

• La destination ou l’usage du bien (ex. : infiltrations rendant une maison inhabitable, installation électrique dangereuse, toiture non étanche…).

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Concrètement, elle couvre tous les défauts ou malfaçons constatés dans les 10 ans qui suivent la réception des travaux.

Pourquoi une assurance décennale ?​

• 🛡️ Obligatoire pour tous les professionnels du bâtiment (article 1792 du Code Civil)

• 🏗️ Couvre les dommages pouvant compromettre la solidité ou l’usage d’un ouvrage

• ⚖️ Protège vos clients et sécurise votre activité

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Profils concernés & solutions

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🔨 Artisans du bâtiment

• Maçons, couvreurs, charpentiers, menuisiers…

• Solution : contrats adaptés selon le corps de métier, garanties complètes pour chantiers neufs et rénovations.

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🏗️ Entreprises générales & PME du BTP

• Entreprises multiservices, gros œuvre, second œuvre.

• Solution : assurances multirisques décennales avec extension responsabilité civile exploitation.

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📐 Architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études

• Responsabilité liée à la conception, calculs et suivi de chantier.

• Solution : décennale spécifique avec garantie professionnelle et protection juridique.

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🚧 Auto-entrepreneurs & micro-entreprises

• Besoin de contrats flexibles et accessibles.

• Solution : formules adaptées aux petits budgets, paiement mensualisé possible.

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🌍 Profils à risque / cas particuliers

• Nouveaux installés, antécédents de sinistres, activités non standard.

• Solution : assureurs spécialisés, accompagnement personnalisé pour défendre votre dossier.

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👌🏻 Nos atouts en tant que courtier

• Comparaison de plusieurs compagnies spécialisées en décennale

• Tarifs négociés et adaptés à votre activité

• Accompagnement dans la constitution du dossier (souvent complexe)

• Conseils pour rester conforme aux obligations légales

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👉 Notre mission : vous trouvez une assurance RC décennale qui correspond à votre profil, au meilleur tarif, tout en vous protégeant réellement.
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